Nous estimons que la communication est recevable.

1　我們認此來文可予以理。

Je considère que la communication est recevable.

我認，該來文是可以理。

Il estime donc que la requête est recevable.

因此，委員會認來文可予理。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

人一家認可予理。

Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此，他辯稱他來文是可以理。

Il estime donc que la communication est recevable.

因此，委員會認來文可予以理。

13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我認，該來文是可以理。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他們爭辯說，來文是可以理。

En conséquence, il décide que la communication est recevable.

因此它決定，該來文是可予理。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出結論，他來文可以理。

5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.

5 提交人爭辯說，他是可以理。

Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.

上述這兩種理由都是在法律上站不住。

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布理復審要求。

6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.

6 提交人爭辯說，他根據屆時理由是可以理。

11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.

11 提交人認，就屬時理由而言，來文可予理。

à notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.

我們認撰文者來文部分是可以理。

10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.

2 因此委員會決定，來文可予理。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院認，請可以理但沒有理由。

Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因此認定，根據上述規定可以理來文。

Cela limite les perspectives de carrière des fonctionnaires et l'éventail des candidatures internes recevables.

這使工作人員職業發展機會到限制，也使現有人才庫無法擴大。