Ces mesures devraient être définies en se fondant sur les considérations ci-après.

應(yīng)當(dāng)將以下提出的各項(xiàng)考慮因素作為這類措施的導(dǎo)向。

Le Président nomme ces derniers en se fondant sur les liens de filiation reconnus.

庭長(zhǎng)根據(jù)公認(rèn)的血統(tǒng)關(guān)系指定酋長(zhǎng)。

L'AOC a calculé le montant de sa réclamation en se fondant sur deux hypothèses.

AOC在計(jì)算索賠額時(shí)有兩個(gè)假定。

Il a rejeté sa demande, d'après l'auteur en se fondant exclusivement sur l'argumentation de Polytechna.

據(jù)認(rèn)為區(qū)法庭完全以咨詢公司的論點(diǎn)為依據(jù)，下達(dá)了駁回提交人的裁。

Le texte fondant juridiquement la demande doit également être spécifié.

還應(yīng)提出這些要求的法律依據(jù)。

Se fondant sur les constatations susmentionnées, le Comité recommande de ne verser aucune indemnité.

基以上調(diào)查結(jié)果，專員小組建議不予賠償。

Se fondant sur la prochaine décision de la Commission, un règlement final est en instance.

邊界委員會(huì)即將作出裁，即將在這個(gè)裁基礎(chǔ)上找到最后解辦法。

Se fondant sur ses constatations, le Comité ne recommande aucune indemnisation concernant les biens immobiliers.

根據(jù)調(diào)查結(jié)果，小組建議就不動(dòng)產(chǎn)不予賠償。

Se fondant sur les constatations qui précèdent, le Comité recommande de ne verser aucune indemnité.

根據(jù)上述調(diào)查結(jié)果，小組建議不予賠償。

Se fondant sur cette interprétation, elle s'est prononcée en faveur du projet de résolution.

在這種解釋的基礎(chǔ)上，我國(guó)代表團(tuán)投票贊成了議草案。

Il est autrement possible d'utiliser le verre comme fondant dans une fonderie de plomb.

替代的辦法是，可將類玻璃用鉛冶煉廠中的助熔劑。

Se fondant sur ses constatations, le Comité ne recommande aucune indemnité au titre des?contrats.

根據(jù)審查結(jié)論，小組建議對(duì)合同損失不予賠償。

Le renforcement des institutions publiques s'est également poursuivi, en se fondant sur les normes européennes.

國(guó)家機(jī)構(gòu)建設(shè)也在歐洲標(biāo)準(zhǔn)的基礎(chǔ)上繼續(xù)進(jìn)行。

C'est donc en se fondant sur un précédent qu'il prévoit un doublement des ressources.

因，可以據(jù)先例預(yù)測(cè)資源總額將再翻一番。

Chaque participant du projet détermine sa propre région d'évaluation en se fondant sur les priorités nationales.

該地區(qū)的每位參加者都根據(jù)其國(guó)家優(yōu)先地位確定了自己的評(píng)估領(lǐng)域。

Isra?l justifie l'internement administratif en se fondant sur l'article 78 de la quatrième Convention de Genève.

以色列辯解說(shuō)它是根據(jù)《第四號(hào)日內(nèi)瓦公約》第七十八條進(jìn)行行政拘留的。

Se fondant sur ses conclusions concernant la réclamation de?Sissa, le?Comité ne recommande pas l'indemnisation.

小組根據(jù)其對(duì)Sissa索賠的審查結(jié)果，建議不予賠償。

Depuis ao?t 2000, les estimations de la population sont établies en se fondant sur la population résidente.

自二零零零年八月起，本港以“居港人口”作為人口估計(jì)的根據(jù)。

Le tribunal arbitral statue à la majorité en se fondant sur les règles de droit international applicables.

仲裁法庭應(yīng)根據(jù)可適用的國(guó)際法規(guī)則以過(guò)半數(shù)票作出裁。

Au besoin, elle tranche en se fondant sur les procédures énoncées à l'annexe I au présent Règlement.

必要時(shí)，小組委員會(huì)應(yīng)根據(jù)本議事規(guī)則附件一所定程序采取行動(dòng)。