Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.

可轉讓電子運輸記錄使用程序。

Cela constitue une condition non négociable du droit international.

這是不容談判國際法要求。

La proposition du secrétariat ne vise que les instruments négociables.

秘書處建議僅涉及流通票據。

Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.

這種系統使用不可轉讓電子海上運貨單。

L'Italie considère que la sécurité d'Isra?l est un point non négociable.

意大利認為，以色列安全是不能談判妥協。

Certains toutefois le considèrent comme un type particulier de document de transport négociable.

但也有一些法域將記名收貨人提單視為一種特殊類型可轉讓運輸單證。

L'utilisation de documents non négociables faciliterait le?passage au commerce électronique.

使用非可轉讓單據顯然將有利于向電子商渡。

La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.

海運貨單也是一種通常以記名人為收貨人不可轉讓單證。

Lorsqu'un document de transport négociable a été émis, l'alinéa?b) s'applique.

當簽發了一份可轉讓運輸單證以后，適用(b)款。

L'UNOPS a indiqué au Comité que ses clients fixaient en général un plafond non négociable.

項目廳收取費用是與有關客戶談判商定；但項目廳告知委員會，客戶通常規定一個收費限度，項目廳談判不得超出這個限度。

L'alinéa?ii) est le pendant de l'alinéa?i) pour l'enregistrement électronique négociable.

第10.3.2(a)㈡條對可轉讓電子記錄來說是㈠條翻版。

Le “transfert” d'un document électronique de transport négociable désigne le transfert de son contr?le exclusif.

“轉讓”可轉讓電子運輸記錄，是指轉讓對該記錄排他性控制。

Le ??transfert?? d'un document électronique de transport négociable désigne le transfert de son contr?le exclusif.

二十二、“轉讓”可轉讓電子運輸記錄，是指轉讓對該記錄排他性控制。

Plusieurs problèmes d'interprétation pourraient se poser si l'on rempla?ait les mots “instrument négociable” par “instrument”.

用“票據”取代“流通票據”這幾個詞可能會在解釋方面造成一些困難。

Le problème ici concerne le connaissement négociable.

此處問題在于可轉讓提單，該單證通賦予持單人在目地提取貨物專屬權利而向持單人提供了擔保。

Normalement, un document non négociable ne l'est pas.

通常情況下，不可轉讓單證不體現權利。

Cet engagement est à la fois clair et non négociable.

這項承諾是明確和不可談判。

Elle comporte une disposition sur les équivalents électroniques des titres négociables.

《統一電子交易法》包括一條關于流通票據電子等同形式規定。

Pour y parvenir, les pouvoirs conférés au gouverneur devaient être négociables.

為實現這一點，必須就總督“保留權力”進行談判。

Il n'est prévu aucune mesure de contr?le pour les titres négociables.

海關對流通票據無相應貿易管制措施。