Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.
Toutes ces considérations témoignent éloquemment du r?le supplétif et irrempla?able que jouent les parlements et les parlementaires dans les relations internationales.
Certains se sont prononcés pour un régime de responsabilité objective de l'exploitant associé à un régime d'indemnisation supplétif faisant intervenir l'état.
Les projets de principes sont censés avoir un caractère général et supplétif et sont sans préjudice de l'application des règles de la responsabilité de l'état.
La Turquie a demandé un complément d'information sur les mesures législatives qui devaient être prises pour abroger le régime supplétif de la société conjugale en vigueur.
En cas de conflit entre les dispositions de ces documents, qui ont un caractère supplétif, et celles de la Convention, ce sont ces dernières qui l'emportent.
La tentation est certainement grande à Moscou d'espérer que là où les armées n'ont pas réussi, le temps viendra aider en supplétif la Russie à la faveur de telle ou telle élection ou de telle ou telle lassitude des opinions.
