Les versements du Fonds de péréquation des dépenses familiales permettent une redistribution verticale des revenus dont profitent clairement les catégories à faibles revenus.
Une certaine péréquation entre les consommateurs à revenu élevé et ceux à faible revenu pourra également être envisagée pour des raisons d'équité sociale.
Le Département de l'administration locale et de l'environnement administre, entretient ou finance au moyen de dotations de péréquation 4?812?logements publics et 562?logements protégés.
La première consistait à créer un fonds de péréquation des imp?ts crédité d'environ 2,3 millions de dollars provenant du compte de contributions du personnel.
La péréquation par l'état des prix de l'essence est assurée par une taxe de péréquation, payée par les consommateurs sur chaque litre de gazole ou?d'essence.
Il constate que le jugement de divorce, que l'auteur n'a pas présenté avec sa lettre initiale, ne contenait qu'une décision sur la péréquation de pension.
Les postes prévus sont présentés en chiffres nets, dans l'attente d'une décision sur l'adoption d'un barème de contributions du personnel, de péréquation des imp?ts et autres dispositions.
Les versements minimaux d'assurance fourniront en outre une péréquation entre les membres du fonds de retraite des co?ts dus aux retraites des épouses et aux pensions des enfants.
La viabilité financière devrait être assurée par un système de péréquation financière à la fois vertical (entre l'Etat et les autorités locales) et horizontal (entre les autorités locales).
Il a également noté qu'à un stade ultérieur, on avait créé le Fonds de péréquation des imp?ts auquel étaient créditées toutes les recettes provenant des contributions du personnel.
