Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.

合同規定雙方都應承擔。

C'est précisément ce que stipule le rapport Mitchell dans ses linéaments majeurs.

正是米切爾報告在其概要中出的規定。

L'article?6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.

暫行議事規則第6條規定，會議選舉主席一名和副主席一名。

La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.

《憲法》規定，議會內可以組成委員會。

Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.

各項國際決議都宣布耶路撒冷為被占領城市。

Elle stipule également que la liberté de conviction religieuse est inviolable.

同時，亦確立教之神圣不可侵犯性。

La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.

《烏茲別克斯坦共和國憲法》中寫道，每個公民都有受教育的權利，。

Cette disposition stipule en outre que les demandes doivent être traitées rapidement.

該規定包括立即處理請求的額外要求。

La loi stipule que le fils a?né est le principal héritier.

習慣法規定，長子是家庭財產的主要繼承人。

Cet Accord stipule que ce point de passage sera ouvert sans interruption.

該協定規定，該通道將持。

La Constitution stipule explicitement qu'elle est la ?loi suprême du pays?.

《憲法》明確規定，《憲法》為“國家最高法律”。

Cette loi stipule également l'obligation de signaler des actes de violence présumés.

《防止家庭暴力法》還提出了察覺暴力行為后報告的義務。

L'article 48 stipule que les réunions du Conseil auront lieu en public.

第48條指出安理會應公開舉行會議。

La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.

該法還對普通小塊土地上的占有轉讓做了規定。

La loi stipule quelles autres activités sont incompatibles avec la position de juge.

法律還具體規定了法官不能從事的其他活動。

L'article 1630 stipule que les enfants mineurs sont soumis au pouvoir familial.

第1 630條規定，未成年子女須接受家庭權的約束。

La résolution stipule également que ces activités doivent être menées en toute indépendance.

決議進一步規定，必須充分和絕對獨立地從事些活動。

Elle stipule aussi que les femmes devront représenter au moins 25?% des élus.

部法律還要求，當選代表中至少應有25%的女性。

Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.

該法案規定，選舉是自由的、普遍的、統一的和直接的。

L'article 44 de la Constitution stipule que chacun a droit à l'éducation.

《馬其頓共和國憲法》第44條規定，人人有權接受教育。