En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.

此外，傷殘不得是原有的情況所造成的。

Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.

但是，它并不是僅僅編纂以前存在的法律。

Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.

在特殊情況下，擁有貨上原已存在的權利的當事方擁有優先權。

Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.

條約還應當涉及原先存在的裂變庫存的處置狀況。

L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renfor?ant d'accords internationaux préexistants.

涉貿知識產權在很大程度上鞏固和加強了原有的國際知識產權協定。

La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.

應用研究和作改良，是在原先已有的植的基礎上不斷累的過程。

Par restes explosifs des guerres existants, les restes explosifs des guerres préexistant?à l'entrée en vigueur du présent instrument.

“現有的戰爆炸”是指在本文書生效之前已經存在的戰爆炸。

En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les?relations entre les deux états.

換句話說，這兩個國家之間有一種關系框架。

Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如受傷/殘疾是由于特遣隊/警察部隊成員的重大過失所致，或由于先前存在的健康狀況所致，則不予賠償。

à l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如死亡是由于特遣隊/警察部隊成員的重大過失所致，或由于原有病情所致，則不予賠償。

Cette approche nous permet d'utiliser et même de renforcer les mécanismes de prise de décisions intergouvernementaux ou inter agences préexistants.

這種做法將使我們得以利用甚至加強現有的政府間或機構間決策機制。

Cette phrase symbolique témoigne essentiellement de ce que pour chacun d'entre nous les signifiants préexistent au fait que nous pouvons les articuler.

這個符號性的句子本質性地見證了，對于我們中的每一個人來說，這一些能指，由于我們能夠講（鏈接）它們，而先于我們存在的東西。

Le principe de légalité renvoie au fait que des normes claires et précises sur l'état d'exception doivent nécessairement préexister et être respectées.

平等原則涉及宣布緊急狀態和遵守有關緊急狀態的明確規定。

Il note en outre que la superficie totale des lacs prétendument préexistants représente environ 0,75?% de celle des lacs recensés par le?Kowe?t.

此外，小組注意到，伊拉克所稱以前存在的油湖的面約相當于科威特所指油湖總面的0.75%。

Elle conclut aussi que les facteurs environnementaux ne sont pas à l'?uvre de fa?on indépendante, mais peuvent contribuer à un flux migratoire préexistant.

該研究還確認環境因素不是孤立地發生作用，但是可能促進原有的移徙流動。

Ce type d'anomalies peut survenir chez des patients ayant ou non une maladie cardiaque préexistante et ne peut être résolu par des médicaments.

這種不正常（心動過緩）可以突然發生于先前有或無心臟病史的患者，并且藥可能不能根治。

La préférence de M.?Denktash allait à une solution qui correspondait selon lui aux réalités, c'est-à-dire une confédération chypriote fondée par deux états souverains préexistants.

登克塔什先生主張按他所認為的現實情況達成的解決辦法，提議由兩個現存主權國家創建一個塞浦路斯邦聯。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il?s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce?fait.

雖然沒有進行全面徹底的研究，但報告闡明了承認通常以一個已存在的情況為基礎，它并不造成這種情況。

Le demandeur exigeait que les isolants livrés respectent les mêmes conditions qu'un contrat préexistant passé avec le Ministère de la défense nationale du Canada (MDN).

原告要求交付絕緣板，以便履行同加拿大國防部先前訂立的一份合同的條款。

L'UNOPS dispose certes d'une liste complète et chiffrée des articles achetés à cette occasion, mais il n'a encore établi aucun inventaire exhaustif du matériel préexistant.

這次購買的品的價值，項目廳都有完全的清單，但該廳尚未對任何舊設備作出充分的盤點。